Mentions légales
1. Identification de l'entreprise
- Dénomination sociale : Mercure Trans
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 45 000 €
- Siège social : 26 rue Charles Péguy, 77410 Villeroy, France
- Numéro d'immatriculation au RCS : Meaux B 484 593 231
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR62484593231
- Directeur de la publication : Monsieur Nikola Mijucic
- Adresse e-mail : mercuretrans@orange.fr
- Numéro de téléphone : 06 52 39 81 14
2. Hébergement du site
- Hébergeur : 1&1 Internet SARL
- Adresse de l'hébergeur : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France
- Numéro de téléphone de l'hébergeur : 09 70 80 89 11
3. Propriété intellectuelle
Le site www.mercuretrans.com et l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mercure Trans.
4. Responsabilité
Mercure Trans s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.- Mercure Trans décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
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5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Mercure Trans collecte et traite les données personnelles des utilisateurs uniquement pour des finalités professionnelles et contractuelles.- Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, informations nécessaires pour l’établissement d’un devis.
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7. Devis et prestations
Les devis émis par Mercure Trans sont valables pour une durée d’un mois. Toute modification des conditions de prestation sera communiquée et fera l’objet d’un nouvel accord contractuel avec le client.8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations contractuelles avec Mercure Trans sont régies par le droit français.En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de Mercure Trans.